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Nouvelles
Faits divers - justice

2 octobre 2024

Nouveauté dans le district judiciaire de Rimouski

par Pierre Michaud

Crédit photo : Société rimouskoise du patrimoine

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, annonce le déploiement de la médiation obligatoire et de l'arbitrage, à la Division des petites créances de la Cour du Québec du district judiciaire de Rimouski.

 

Cela signifie que les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances pour lesquels la somme réclamée est de 5 000 $ et moins feront l'objet d'une médiation obligatoire entre les parties.

La médiation donne plus de contrôle sur le règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion. À terme, la mise en place de la médiation obligatoire et de l'arbitrage aux petites créances permettra de régler des dossiers dans un délai de trois à neuf mois. 

Ces nouvelles mesures contribueront à réduire le délai de règlement d'un dossier. En 2023, le délai médian pour obtenir un jugement était d'environ neuf mois, dans le district de Rimouski.

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