12 février 2025
par Pierre Michaud
Revenu Québec annonce qu’un résident de Rimouski, Michel Hall, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 114 269,90 $.
Le 20 janvier, monsieur Hall a plaidé coupable à deux chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale, ainsi qu'à un chef relatif à la Loi sur la taxe d'accise.
L’individu exploitait deux entreprises en construction et rénovation de toitures de maison. Il opérait ses entreprises sans déclarer ses revenus ni ses taxes.
La preuve a révélé que M. Hall n'a pas déclaré des revenus d'entreprise s'élevant à 365 045,52 $ de 2015 à 2018. Le montant d'impôt qui aurait dû être payé était de 61 572,99 $, ainsi que 20 860,39 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 10 456,33 $ relativement à la taxe sur les produits et services.
